Droit de l\'aide et de l\'action sociale PDF

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Droit de la protection sociale.
Cours complet pour l'année 2018/2019...

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Droit de l’aide et de l’action sociale Introduction Généralités : Ce que l’on désigne par aide et action sociale correspond à 2 formes d’interventions qui trouvent leur origine dans un certain modèle étatique dans lequel la puissance publique sous différentes formes, fonde son action sur des notions et des valeurs liées à l’assistance, au secours, à la solidarité, à la fraternité… Juridiquement l’aide et l’action sociale, matérialisent des prestations et des actions de la puissance publique qui sont délivrés sans contrepartie aux bénéficières de ces prestations/actions. En d’autres termes, c’est au nom de la solidarité nationale qu’est fondé le droit de l’aide sociale. Conceptuellement, ce droit relève du champ des politiques sociales garantissant le respect de la dignité de la personne humaine et plus largement le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. D’un point de vu organique, il peut se définir comme un ensemble de SP sociaux, médico-sociaux qui fonctionnent avec des règles déterminées, un personnel et un contentieux propre. Le droit de l’aide et de l’action sociale apporte des réponses à la question du vivre ensemble. Ce droit vient compenser les effets de ce que l’on appelle l’exclusion sociale. L’exclusion sociale est un phénomène juridique puisque cela renvoi aux rapports sociaux auquel le droit attache des conséquences. C’est ainsi une rupture, un dysfonctionnement, des mécanismes sociaux essentiels qui devraient garantir une pleine citoyenneté. Ce sont des droits qui visent l’inclusion sociale. Délimitation et champ disciplinaire : Le droit de l’aide et de l’action sociale assure à des catégories d’individus la satisfaction de besoin ainsi que la protection contre des risques d’exclusion. En ce sens, ce droit n’est pas très éloigné du droit de la sécurité sociale. 1. Les caractéristiques de l’aide sociale L’aide social c’est un droit délivré sans contre partie pour le bénéficiaire et c’est une obligation pour la PP (obligation d’agir lorsque des personnes ou groupes de personne se trouvent dans le besoin et lorsque celui ci est obligatoirement pris en charge par la collectivité). Le bénéfice des prestations n’est absolument pas conditionné par l’acquittement au préalable d’une contribution. L’aide sociale est financée par l’impôt. M. Borgetto a identifié 3 grandes caractéristiques de l’aide social : - C’est un droit alimentaire : cela signifie que le fondement de l’aide sociale est un besoin vital à satisfaire, c’est une nécessité à prendre en charge. Le principal objet de l’aide sociale c’est la survie du bénéficiaire de cette aide. C’est un droit extra patrimonial, rattaché à la personne du bénéficiaire donc on ne peut pas le céder. ! Ce n’est pas un droit général, il ne suffit pas qu’une personne connaisse une baisse de revenu ou bien une situation de précarité ponctuelle pour qu’elle puisse prétendre à l’aide sociale. ! Ce droit prend en compte les besoins spécifiques d’une personne, il apporte les prestations particulières, soumis à un statut particulier. L’aide persiste tant que le besoin n’a pas été écarté. En droit, le besoin est un état de fait qui doit être constaté. Cela signifie que la personne qui est en état de vulnérabilité ou son représentant, doit solliciter explicitement l’aide et doit prouver à la collectivité publique sa situation justifiant l’aide sociale. 2 conditions cumulatives doivent être remplies : la réalité d’un besoin et l’impossibilité d’y faire face. Ceci est valable pour toutes les aides sociales, cependant toutes ces aides ont un régime spécifique.

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C’est un droit subjectif : les droits subjectifs sont reconnus à des individus spécifiquement désignés et peuvent être revendiqués devant un juge, de plus la collectivité est soumise à une obligation de résultat. ! Art 111-1 du code de l’action sociale et des familles toute personne résident en France bénéficie, si elle remplie les conditions légales d’attribution, des formes de l’aide sociale telles qu’elles sont définies par le présent code. ! La condition est la résidence et non la nationalité. ! Cet article est le fondement légal de la dimension subjective de l’aide sociale et c’est aussi le fondement légal de l’opposabilité du droit à obtenir prestation prévue par le code. Chaque forme d’aide est donc strictement définie. Pour chaque type d’aide, un débiteur est désigné (la collectivité publique) et des créanciers potentiels (ceux qui en font la demande et qui remplissent les conditions cumulatives). Les instances d’admission de ces aides, disposent d’un pouvoir d’appréciation pour évaluer la situation du demandeur, son besoin et par conséquent d’accorder ou non l’aide sociale.

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C’est un droit subsidiaire : l’aide sociale est un droit subsidiaire car cette aide intervient en dernier recours, cela signifie que le bénéficiaire potentiel n’a pas recours à d’autres formes de solidarité. De plus, cela signifie que le bénéficiaire ne dispose pas de ressource suffisante pour faire face à ses besoins. Enfin cela signifie qu’il n’a pas recours aux régimes de prévoyance et de sécurité sociale. Cela a pour conséquence qu’en cas de changement de circonstances favorables au bénéficiaire, ce dernier à l’obligation d’informer le débiteur de l’aide. A défaut, la PP dispose d’un droit à récupération.

2. Les caractéristiques de l’action sociale L’art 116-1 du code de l’action sociale qui défini l’action sociale : elle tend à promouvoir dans un cadre institutionnel, l’autonomie et la protection de la personne, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté. L’action sociale prévient les exclusions et en corrige les effets. L’action sociale repose sur une évaluation continue des besoins et des atteintes des membres de tous les groupes sociaux notamment les personnes handicapés, âgés, des personnes et familles vulnérables, en situation de précarité ou de vulnérabilité. L’action sociale repose sur leur mise à disposition, de prestations en espace ou en nature. L’action sociale est mise en œuvre par l’état, par les collectivités territoriales, par les établissements publics, par les organismes de sécu, par les associations, ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales. Borgetto expose que l’action sociale renvoi à 2 grands types d’interventions : - Les interventions facultatives : par ex, accorder des subventions à des associations. Cependant c’est quand même encadré par le préfet et le juge. -

Les interventions partiellement déterminées par la réglementation : prévu par des textes qui mettent à la charge de la PP plusieurs obligations. ! Ex : le département à l’obligation de mettre en œuvre des actions qui préviennent la marginalisation de certains individus, des actions qui favorisent l’insertion et la promotion sociale des jeunes, qui tendent à prévenir la délinquance. ! Le même code prévoit qu’afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires, les maires doivent recueillir les éléments relatifs à l’identité, l’âge et au domicile des personnes âgées ou handicapées qui en font la demande. Ces données vont être utilisées par les services pour organiser un contact périodique avec ces personnes lorsque les plans d’alerte sont enclenchés (ex : plan grand froid).

3. Les différences entre l’aide sociale et l’action sociale Points communs : solidarité nationale, délivrer des prestations non contributives afin de favoriser l’inclusion sociale. Les différences : l’aide sociale renvoie à un bloc homogène de prestations définies par la loi et le règlement alors que l’action sociale renvoie à différente formes d’interventions et peut prendre des

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formes variées comme l’aide à l’emploi, la création d’équipements ou de services collectifs ou peut prendre la forme d’un suivi par des acteurs publics ou privés. L’aide sociale repose toujours sur les collectives publiques, alors que l’action sociale fait intervenir les deux. L’aide sociale est obligatoire, ce qui n’est pas le cas de l’action sociale qui est soit facultative soit sous la contrainte légale. Certains auteurs ont dit que l’aide sociale intervient à titre principal en assurant la survie et l’action sociale intervient à titre secondaire afin de compléter l’aide sociale et en affinant la politique sociale pour qu’elle soit plus cohérente. On peut dire que l’aide sociale répond de manière ponctuel à un état de besoin qui est individualisé tant dis que l’action sociale intervient de manière plus structurelle. L’action sociale agit sur le milieu social alors que l’aide sociale agis sur l’individu. Borgetto : « l’aide sociale c’est le noyau dur des politiques sociales et l’action sociale c’est le ventre mou ». 4. Les caractéristiques de la protection sociale La protection sociale vise la couverture des charges résultant pour les individus ou les familles de l’apparition de certains risques telle que la maladie, le handicap, les accidents du travail, la maladie professionnelle, la vieillesse, la maternité, le chômage, le logement, la pauvreté. Tout ce qu’on appel risques sociaux. Les formes que peuvent revêtir les prestations sociales : - Les revenus de substitution : on compense la perte d’un revenu (les pensions de retraite, allocation de chômage) - Les revenus de complément : les allocations familiales, le RSA - … - … La sécu délivre des prestations qui sont accordées en contre partie des cotisations sociales, financées par l’assuré et l’employeur. C’est la raison pour laquelle on dit que la sécurité sociale à une logique assurantielle. 5. Les rapports entre la protection sociale et l’aide sociale Ces rapports sont étroits et sont marqués par une complémentarité et une différenciation. Sur la complémentarité l’aide sociale est un prolongement nécessaire voir un palliatif essentiel à la sécurité sociale car l’aide sociale permet d’assurer une couverture plus large offerte aux assurés sociaux soit parce qu’ils ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des prestations de la sécu, soit à titre complémentaire. L’aide sociale est indispensable pour la partie de la population qui n’est pas inscrite dans le monde du travail. La sécurité sociale repose sur une solidarité sociaux professionnelle alors que l’aide sociale, se fonde sur une solidarité sociale. Par ailleurs, au vu de la montée des phénomènes d’exclusion sociale, des effets de la crise économique depuis 2008, de la situation sur le marché de l’emploi, l’aide sociale s’est maintenue mais aussi renforcée. La sécu est financée par les cotisations, mais depuis les années 90 on assiste à une fiscalisation du financement de la sécu avec la création de la CSG et de la CRDS. Sur les différentiations L’aide social repose sur une logique assistantielle alors que la sécu repose sur une logique assurantielle. Les prestations de l’aide sociale sont généralement délivrées sans contre partie, ce qui n’est pas le cas pour la sécu. Les contentieux sont également très différents.

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Première partie : les cadres généraux de l’action sociale Chapitre 1 : Fondements historiques et théoriques de l’intervention sociale

Section 1 : La naissance progressive d’un principe d’intervention

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Il a fallu des siècles pour que l’aide sociale devienne un droit pour l’individu et une obligation pour la collectivité. Par ailleurs, on observe un mouvement binaire et répété dans l’histoire càd que lorsque l’intervention publique intervient très peu, l’initiative privée intervient et organise les secours. Réciproquement lorsque l’initiative privée est défaillante. §1 L’apparition progressive du social A. De l’Antiquité au Moyen-Age : l’ordre public et la charité chrétienne On peut observer une préoccupation pour les faibles et démunies depuis l’Antiquité, pour plusieurs raisons. D’abord une attention particulière va être donné aux faibles en raison de la préservation de l’ordre public, et aussi d’un ordre établi. L’idée est que la société a intérêt pour sa survie et son fonctionnement, de prévenir les atteintes à l’ordre établi qui seraient le fait des miséreux. C’est donc au nom de la défense de la société que celleci peut porter secours aux plus faibles, à défaut elle s’exposerait à des conflits, des résolutions, des désordres. C’est entre le 2ème et 3ème siècle à Rome qu’est né l’obligation juridique entre ascendant et descendant entre les parents et les enfants > première forme de solidarité familiale. La collectivité avait seulement une obligation morale. L’aide apportée était une sorte de récompense, on l’apportait à ceux qui le méritait, il s’agissait donc de rendre son dû à celui qui a servi. Ex : certains historiens ont montré qu’en Grèce, les pauvres invalides ou les sénateurs hospitalisés pouvaient prétendre à la distribution d’oboles en raison des services rendus à la patrie. Au Moyen-Age, les pauvres sont de plus en plus nombreux en raison des guerres. Entre le 11ème et 13ème, on a cherché à prendre soin de cette catégorie d’individus grâce à l’essor de la notion de charité chrétienne. Au MA, l’église est un pouvoir qui concurrence le pouvoir royal, c’est une institution unitaire et l’église à développé dans son discours, l’idée selon laquelle l’aumône fait partie de la pénitence canonique. La charité relève de l’ordre moral, c’est une prescription religieuse qui exprime un devoir d’assistance au sein de la même communauté. L’église organise une assistance collective en faveur des plus pauvres et par ailleurs, elle a été la seule à cette époque à affirmer sans ambiguïté l’égalité des hommes au moins devant Dieu, c’est elle qui a proclamé l’égale dignité des êtres humains. L’église recueillait des fonds privés destinés aux plus démunis, et ainsi elle était capable de redistribuer cette aide. De plus, elle avait le pouvoir de prélever un impôt (la dime) qu’elle pouvait redistribuer comme elle le souhaitait. C’est sous l’impulsion de l’église que sont apparus les hospices, les hôtels dieu. On en conclu que l’aide social, le secours à une racine religieuse. Mais, entre le 14ème et le 15ème siècle, l’église s’est retrouvé face à une incapacité matérielle en raison de la recrudescence des pauvres et malades au vue de l’intensification des guerres. Par ailleurs, les communes ont essayé de prendre la place des églises dans la distribution des secours. On a commencé à comprendre que l’assistance entretenait l’assistance et par ailleurs, s’ajoute à cela, certaines malversations des membres de l’église, qui ont conduit les pouvoirs publics à agir. A partir du 16ème, on assiste donc à un phénomène de sécularisation de l’assistance sociale. B. De l’Ancien régime jusqu’à la Révolution française : l’action du pouvoir royal et les idées révolutionnaires A partir du 16ème, on assiste à une montée en puissance de la puissance publique sur la question sociale. Parallèlement, on a aussi un recul de l’église. En effet, les PP sont amenés à agir sur le plan humain, lesquelles sont d’autant plus grave que l’église n’assumait pas ou peu ses responsabilités.

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Par ailleurs, les municipalités ont rapidement créé leurs propres instituions sociales, tandis que le pouvoir royal a pris le contrôle sur les établissements gérés par le clergé. C’est installé une vraie concurrence entre les 2 pouvoirs de sorte que les actions du pouvoir royal ce sont multipliées. Par exemple la mise en place d’un bureau des pauvres dans chaque commune charger de distribuer les secours, la mise en place d’une taxe communale pour alimenter les caisses du roi et les dépenses en faveur des hôpitaux et de l’aide publique. François 1er a créé les premiers établissements laïques et ces établissements se sont multipliés sous le règle de Louis 14. Ainsi, les pauvres qui avaient le droit à des secours faisaient déjà l’objet d’un enregistrement dans leur commune et avait droit à des aides domiciliaires. En revanche, s’agissant des valides, vagabonds… ils étaient mis dans l’obligation de travailler pour compenser le secours qu’on leur porté. Au 17ème, à Paris est crée l’hôpital général chargé d’accueillir et d’enfermer les pauvres valides et invalides. Tout au long de cette période, des préoccupation d’hygiène, de salubrité et de sécurité fondaient l’intervention de la PP dans le secteur social. En réalité, il existait des logiques répressives qui se matérialisaient par le fait que les hôpitaux étaient moins des lieux de secours que des lieux de détention. Ceux qui mendiait s’exposaient à des peines sévères. Au 18ème siècle, la philosophie des lumières et la laïcisation ont participé à un tournant dans les fondements de l’intervention sociale. Notamment avec le Contrat Social de Rousseau car on estimait que la société au profit de laquelle l’individu a aliéné une part de sa liberté doit en échange lui faire bénéficier d’une organisation sans faille. Dès lors apparaît l’idée que la pauvreté n’est plus considérée comme un vice mais comme imputable aux défaillances des structures sociales. La pauvreté est donc une violation du contrat social, que la société doit réparer. La misère n’est plus imputable aux pauvres, mais on estimait que la société avait sa part de responsabilité. La misère résulte d’une mauvaise organisation sociale. La dette était donc débitrice envers les plus vulnérables. La philosophie des lumières a assigné à l’Etat de prendre en charge l’assistance sociale et les philosophes exigeait un financement de l’assistance sociale par l’impôt. A la Révolution, la constituante à mis en place un comité de mendicité spécialement chargé de développer une doctrine soulageant le fardeau des pauvres. 1er principe il défendait le droit de l’individu qui était en même temps une obligation pour la collectivité. 2ème principe l’aide doit être accordée à tous ceux qui sont dans l’incapacité de travailler. 3ème principe la centralisation de l’assistance au niveau national. 4ème principe l’institutionnalisation d’un service public de secours, alimenté par les caisses de l’Etat. Il y a eu un net décalage entre la réflexion et la mise en œuvre. Le directoire (fin du 18ème) a remis en cause ces principes au premier rang desquels l’obligation pour la collectivité, le droit pour l’individu. §2 Le 19ème siècle ou le tournant de la 3ème République Le 19ème est un siècle ambivalent et fondamental pour l’action sociale.

A. Le recul du social dans la première moitié du 19ème Au début du 19ème l’individualisme libéral triomphe. Si l’individu est dans l’incapacité de travailler ou de subvenir à ses besoins, il ne peut rien demander à la société. Le sort réservé à l’assistance s’avère très en contraste avec les avancées révolutionnaires. Pour une partie des penseurs, l’assistance invite à la paresse et aux vices. On en revient au fait que l’assistance encourage l’assisté à le rester.

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L’assistance publique recule au profit de la charité privée et de la sphère privée qui doit assumer l’entraide et le secours. Le code civil napoléonien consacre juridiquement l’obligation alimentaire à la charge de la famille, dans la mesure du besoin de celui qui réclame et dans la fortune de celui qui doit. Par ailleurs les seules interventions de l’Etat dans la sphère sociale sont négatives. Il s’agit de se défendre contre les vagabonds et asociaux. En 1808, la mendicité est interdite et en 1810 le vagabondage devient un délit. La logique est redevenue répressive. Pourtant en 1811, un décret oblige les départements à secourir aux enfants abandonnés. En 1838, les départements sont obligés de mettre en place un SP spécialisé dans le soin des aliénés et à entretenir les malades sans ressources. En 1848, on assiste à l’essor de l’idée de fraternité qui fut ajoutée à la Constitution de la 2nd République. C’est le début d’une certaine aspiration à la démocratie sociale. Grâce à l’œuvre de la 2Nd République on a eu des avancées notamment dans le secteur du travail. On a d’ailleurs aboli l’esclavage à cette période. On a aussi eu des grandes avancées dans l’éducation et l’enseignement. B. L’enracinement du social sous la 3ème République Cet enracinement c’est concrétisé face à l’essor de solidarité qui est à la fois un principe qui doit guider l’organisation sociale mais aussi une valeur. Grâce également à une doctrine appelé le...