Examen 1 Juin 2019, questions et réponses PDF

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Questions préparatoires pour l’examen 1 1. Expliquez, historiquement, la création du MEES (MELS-MEQ), son rôle et ses pouvoirs. Comment le Ministère gère-t-il toutes les écoles du Québec ? Nommez le premier ministre de l’Éducation et celui en poste actuellement. Que signifie MEES ? 1964 - création du ministère de l’Éducation (MEQ) et du Conseil supérieur de l’éducation 2005 - MEQ devient MELS 2014 - MELS devient MEESR 2016 - MEESR devient MEES Rôle: (art.1.2) - promouvoir l’éducation, le loisir et le sport - contribuer au développement scientifique, culturel, professionnel, sportive de la population - favoriser l’accès de la population aux formes les plus élevées du savoir et de la culture Pouvoirs: (art.1.3) - fournir des services qu’il juge nécessaires - contribuer au développement d’établissement d’enseignement - conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes - participer à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur - obtenir des ministères et organismes les renseignements nécessaires - compiler, analyser et publier les renseignements disponibles Comment le Ministère gère-t-il toutes les écoles du Québec ? - Par les commissions scolaires Premier ministre de l’Éducation: Paul Gérin-Lajoie Ministre actuel: Jean-François Roberge MEES: Ministère d’Éducation et d’Enseignement Supérieur 2- A) Nommez les principales raisons qui ont motivé la réforme de l’éducation en 1960. Les deux guerres mondiales ont apporté des changements en société au point de vue technologique et industriel, bouleversant le système scolaire. L’évolution de la société accordait au gouvernement le pouvoir de s’incruster dans le système scolaire sans qu’il y ait une résistance. Mais ces changements étaient freinés par le reine conservateur de Maurice Duplessis, premier ministre pendant 20 ans. Mort de Duplessis (1959) Gouvernement de Jean Lesage (1960) prend en charge la réforme de l’éducation et adopte la Grande Charte de l’éducation. Début de la Commission Parent qui veut que l'éducation soit accessible à tous. B) Nommez au moins trois réalisations de cette réforme. 1964 - création du ministère de l’Éducation et du Conseil supérieur de l’éducation 1967 - création des Cégeps (loi 21) 1969 - création de l’UQAM (loi 88) 1971 - on passe de 1077 commissions scolaires à 285 (loi 27) 3- Quelle est la personne morale qui dirige une commission scolaire ? Quels sont ses pouvoirs et son fonctionnement ? Le conseil des commissaires, qui regroupe tous les commissaires et le comité exécutif. - Prend les décisions finales de la CS - Travaille avec des comités consultatifs : Comités des parents, Comité EHDAA, Comité de transport et de gestion

4- Expliquez dans vos mots en quoi consiste la nouvelle Loi 105 ainsi que ses implications pour les commissions scolaires et les écoles. Loi 105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique En ce qui concerne l’école: - Le plan de réussite est disparu complètement - Possibilité d’élire des membres substituts au conseil d’établissement - Les surplus des écoles passent dans les coffres de la commission scolaire - Les directions d’école devront être titulaires d’une autorisation d’enseigner - Les directeurs d'école pourront participer au comité de répartition des ressources de la commission scolaire En ce qui concerne la commission scolaire: - Les commissaires parents ont maintenant le droit de vote (ils peuvent voter et devenir vice-président d’une commission scolaire) + Nouveaux pouvoirs pour le Ministre: peut intervenir dans une commission scolaire dont le fonctionnement est déficient ou envoyer de l'argent directement dans les écoles. 5- Expliquez dans vos propres mots, tout en donnant des exemples, les raisons de la mise en application de la Loi 115 au Québec en octobre 2010. Êtes-vous d’accord ou en désaccord avec cette Loi ? 1977 - loi 101 (La Charte de la langue française): - le français devient la langue de la scolarisation - tous les enfants doivent fréquenter l’école française au primaire et au secondaire (Pour contourner la loi 101, ceux qui souhaitaient envoyer leur enfant à l’école anglaise faisaient appel aux écoles passerelles, c’est-à-dire qu’ils envoyaient leur enfant dans une école privée anglaise pour un an, avant de revenir dans le système public.) 2002 - loi 104 est adoptée: elle modifie la loi 101 (les parents anglophones ne doivent plus envoyer leurs enfants durant un an à l’école privée en anglais pour pouvoir fréquenter une école publique anglophone) – abolition des écoles passerelles 2009 - la Cour suprême invalide la loi 104. Le gouvernement du Québec a un an pour remédier la situation. 2010 - pour répondre au jugement de la Cour suprême concernant les écoles passerelles, le Gouv. adopte la loi 115 (toute personne vivant au Québec qui va pendant trois ans dans une école anglaise non subventionnée peut revenir au public pour les deux dernières années du secondaire) 6- A) Établissez quelles sont les minorités linguistiques dans l’enseignement au Canada et au Québec Il y a deux minorités légales au Canada: la minorité française hors Québec et la minorité anglaise au Québec. Au Canada environ 20% de la population est francophone (concentrée dans 3 provinces: Québec, Ontario et Nouveau-Brunswick). B) Comment ces minorités sont-elles desservies au Canada et au Québec ? Pour les minorités, c’est au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario que cela est le plus facile. Dans les autres provinces, il n’y a aucun critère juridique de nature linguistique qui existe. S’il est possible de regrouper assez de gens, il peut y avoir des cours en français. C) Quelle est votre opinion sur ce constat ? Inégalité : La minorité Anglo est mieux servie (ex : les anglophones ont plus d’écoles au Québec + 3 universités Anglo que les francophones en Ontario et au Nouveau-Brunswick) 7- Les commissions scolaires en 2018 au Québec sont-elles confessionnelles ou linguistiques ? Développez votre réponse. Linguistiques, mais elles étaient confessionnelles auparavant : division entre catholique et protestant, avec l’enseignement de la religion dans les écoles. Grâce à l’introduction du cours d'Éthique et culture religieuse (2008) cette dualité est disparue. Les commissions scolaires sont donc linguistiques.

8- Qui possède l’autorité de gérer une école ? Nommez et décrivez ses pouvoirs. C’est le Conseil d’établissement Fonctions et pouvoirs Selon la loi 180, le Conseil d’établissement a les fonctions suivantes: 1. Fonctions et pouvoirs généraux: Projet éducatif, règles de conduite et mesures de sécurité, discussions avec les commissions scolaires, ententes de services avec autre organismes, rapports annuels, etc. 2. Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs: approbation des modalités d’application du régime pédagogique, des programmes d’études, du temps alloué à chaque matière, etc. 3. Fonctions et pouvoirs reliés aux services extrascolaires: services éducatifs hors cours, réception d’argent pour les activités, adoption du budget annuel, etc. 9- Expliquez dans vos mots les trois dualités auxquelles le système scolaire québécois a été confronté avant l’arrivée des commissions scolaires linguistiques. Donnez des explications pour chacune des dualités. 1) Dualité confessionnelle (catholique - protestante): programmes d’enseignement moral et religieux catholique et protestant dans les écoles. Grâce à l’instauration des commissions scolaires linguistiques (1998) et l'arrivé du cours d'Éthique et culture religieuse (2008) cette dualité est disparue. 2) Dualité linguistique (Français - Anglais): les établissements de langue française et de langue anglaise coexistent au Québec, mais l’accès à l’enseignement en anglais est réglementé. 3) Dualité organisationnelle (Secteur privé - secteur public): le public et le privé coexistent, mais le Gouv. subventionne un epartie du privé. 10- Représentez le système scolaire du Québec, selon toutes les possibilités, de la maternelle au doctorat. L'éducation préscolaire comprend la prématernelle (4 ans au 30 septembre) et la maternelle (5 ans au 30 septembre), souvent rattachées aux écoles primaires. La prématernelle et la maternelle ne sont pas obligatoires par la loi. L'éducation primaire s'adresse aux mineurs de 6 ans à 11 ans. Elle est composée de 3 cycles de 2 années, pour une durée de 6 ans. Les études secondaires sont divisées en cinq niveaux (secondaire 1 à 5) d'une durée d'un an chacun. On y distingue 2 cycles (les 1re, 2e secondaires font partie du premier cycle, alors que les 3 e, 4e et 5e secondaires font partie du deuxième cycle). Au 5e secondaire, les élèves reçoivent un diplôme d'études secondaires (DES). Dès l'âge de 16 ans les élèves peuvent choisir de ne pas terminer leurs études secondaires et faire des études professionnelles (durée d'environ deux ans, obtention du Diplôme d'études professionnelles (DEP). Le DEP permet l'accès à des études collégiales dans un domaine de profession connexe. ll existe aussi des cours de spécialisation professionnelles (ASP), qui aussi mènent à un diplôme délivré par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. L’enseignement collégial consiste en 2 ou 3 années de classe et qui débouche sur un Diplôme d'études collégiales (DEC). Les programmes sont divisés en deux grandes catégories : les programmes préuniversitaires (2 ans, prépare l'étudiant à son entrée à l'université) et les programmes techniques (3 ans - à la fin de ce programme, l'étudiant peut décider d'entrer directement sur le marché du travail ou de continuer ses études à l'université). Les études universitaires sont divisées en trois cycles. Le premier cycle mène à l’obtention d’un baccalauréat, le 2e cycle - une maîtrise et le 3e - un doctorat. 11- Le système d’éducation au Québec a beaucoup évolué depuis sa création. Vous devez choisir 5 événements qui, selon vous, ont eu une grande importance pour le système d’éducation et expliquer les raisons de vos choix.  1964 : Le ministère de l’Éducation est créé. Il joue un rôle clé dans la grande réforme du système éducatif québécois des années 60.

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1969 : les premiers classes d’accueil sont ouvertes pour les immigrants.

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1977 : L’adoption de la Charte de la langue française (loi 101) : le français – la seule langue officielle du Québec, et la seule visible. Limite l’accès à l’école anglaise. But : promouvoir l’épanouissement de la langue française et de la culture québécoise.

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1988 : loi 107 qui remplace la Loi sur l’Instruction Publique, et prolonge l’âge de la fréquentation scolaire jusqu’à 16 ans. En plus, elle prévoit la division du territoire du Québec en commissions scolaires francophones et anglophones.

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1998 : loi 118 - déconfessionnalisation des écoles publiques au Québec et création des 72 commissions scolaires linguistiques. À cause de l’augmentation de l’immigration dans la province, on observe une diversification des élèves, de toutes religions et de toutes origines. L’école est maintenant mieux adaptée à cette nouvelle réalité (surtout à Montréal).

12- Expliquez les fondements légaux et pédagogiques du projet éducatif local. Quels sont les rôles des différents intervenants au regard du projet éducatif ? Nommez et expliquez les quatre phases de l’élaboration d’un projet éducatif. Fondements légaux: Il est obligatoire pour une école d’avoir un projet éducatif. Fondements pédagogiques: La mission de l’école est d’instruire (avec une volonté réaffirmée), socialiser (pour apprendre à mieux vivre ensemble) et qualifier(selon des voies diverses). Rôles: Conseil d’établissement: adopte, réalise et évalue le projet éducatif. La direction de l’école: coordonnation, élaboration, réalisation et évaluation de projet éducatif. Les enseignants: doit respecter le projet éducatif (interventions pédagogiques qui correspondent aux objectifs fixés) Les parents (l’organisme de participation des parents - OPP): promouvoir la collaboration des parents à la réalisation et l’évaluation du projet éducatif. Les élèves (le comité des élèves): promouvoir la collaboration des élèves à la réalisation et l’évaluation du projet éducatif. Les quatre phases de l’élaboration d’un projet éducatif: 1) Émergence: décrire les nécessités de l’école (les satisfactions et les insatisfactions qui sont vécues dans l’école) et essayer de trouver les améliorations à apporter. 2) Établir les priorités et fixer les objectifs. 3) Planifier la réalisation du projet (déterminer les ressources humaines, matérielles, financières, etc.) 4) Évaluer périodiquement le projet pour adopter les changements nécessaires. 13- Entre 1801 et 1846, cinq grandes lois ont vu le jour. Expliquez brièvement en quoi consistait chacune d’elles. 1) La première grande loi scolaire (1801) - établit l'Institution Royale, chargée de créer un réseau d'écoles publiques (élémentaires, modèles et universitaires), neutres sur le plan religieux. L'initiative est un échec : 22 écoles seulement sont fondées entre 1801 et 1824. 2) La deuxième grande loi scolaire (1824) - la Loi des écoles de fabriques: les fabriques (les paroisses) sont autorisées de construire et gestionner (entretenir à même leurs revenus) des écoles élémentaires. Les curés et les marguilliers sont les responsables. Résultat: création de 68 écoles paroissiales en 4 ans. 3) La troisième grande loi scolaire (1829) - la Loi des écoles de syndic: prévoit des subventions gouvernementaux pour la construction d’écoles) et la désignation par le peuple de syndics chargés d'administrer et de diriger ces écoles au nom du gouvernement. Résultat: en 1836, il y a 1 600 écoles de syndics au Québec. 4) La quatrième grande loi scolaire (1841) - instaure des écoles communes sans distinction de langue ou

de religion et garantit le droit à la dissidence pour les minorités religieuses (revendiquer un enseignement compatible avec leur foi religieuse). La taxe scolaire foncière est instaurée. 5) La cinquième loi scolaire (1845) - institue les commissions scolaires autonomes. À Montréal et à Québec, on crée une commission catholique et une commission protestante. Le droit à la dissidence pour les minorités religieuses est octroyé. La taxe scolaire foncière est abolie. 14- L’abolition des écoles privées permettrait-elle d’améliorer le sort des écoles publiques ? Pas nécessairement -- coûte plus cher de subventionner un élève qui va à l’école publique que d’un élève qui va à l’école privée -- les publiques vont accueillir plus de bons élèves et ceux-ci pourront servir de modèle aux autres élèves. 15- Placez en ordre chronologique 10 événements survenus depuis 1959 à aujourd’hui. (Les événements seront donnés à l’examen.) Période 4: 1960 - 1968 (Commission Parent) - Début de la Révolution tranquille, La Grande Charte de l’éducation 1963 - proposition de créer un système scolaire public sous l’autorité d’un Ministère 1964 - création du ministère de l’Éducation et du Conseil supérieur de l’éducation - ajout de la maternelle; primaire 6 ans; secondaire 5 ans - disparition des collèges classiques - license remplacée par le baccalauréat 1966 - disparition du poste des inspecteurs dans les écoles 1967 - création des Cégeps (loi 21) 1968 - Création des écoles polyvalentes Période 5: 1969 - 1976 - création des classes d’accueil, création de l’ENAP et INRS 1969 - création de l’UQAM (loi 88) 1971 - on passe de 1077 commissions scolaires à 285 (loi 27) 1975 - Université Concordia 1976 - Rapport COPEX Période 6: 1977 - 1984 1977- Loi 101 - livre Vert (enseignement privé) 1978 - livre Blanc (secteur collégial) 1979 - livre Vert & Orange (l’École québécoise) 1982 - Loi constitutionnelle (art.23) Période 7: 1985 - 2018 - Conseil supérieur de l’éducation 1988 - Loi 107 (école obligatoire jusqu’à 16 ans) 1989 - Loi sur les élections scolaires 1997 - Commissions scolaires linguistiques; Loi 180 (Instruction publique) 1998 - Découpage des commissions scolaires 2000 - Réforme au primaire (approche par compétences) 2005 - MEQ devient MELS; début de la réforme au secondaire 2006 - semaine au primaire 23,5 heures au 25 heures 2007 - Retour au bulletin chiffré; Courchesne au MELS 2008 - Éthique et culture religieuse 2009 - Cour supérieure contre le Gouv. : dossier écoles passerelles + application loi 101 2010 - Beauchamp remplace Courchesne; application loi 115 2011 - bulletin unique 2012 - grève étudiante; loi 56 (intimidation et la violence à l’école) 2013 - loi 23 (maternelles 4 ans) 2014 - nouveau ministre Bolduc; MELS devient MEESR

2016 - MEESR devient MEES 2018 - décès Paul Gérin-Lajoie; COSP et cours Éducation à la sexualité...