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Introduction au droit constitutionnel

Sujet : Le rôle du Conseil constitutionnel dans le respect de la hiérarchie des normes « Le conseil constitutionnel est avant tout une arme contre la déviation du régime parlementaire ». C’est dans son discours devant le Conseil d’état, le 27 aout 1958 que Michel Debré prononça cette phase à propos du rôle du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics établi par l’article 56 de la constitution de 1958, cependant il prendra vie en 1971 et deviendra le gardien des libertés. Il statue sur la conformité des les lois et règlements à la constitution, qui est placé au sommet de la hiérarchie des normes. Anciennement comité constitutionnel, devenu une institution originale qui bénéficie d’un titre particulier dans la constitution (Titre VII) et disposant de vrais outils. Ce conseil est à l’origine est un outil de rationalisation du régime parlementaire français. Sa mission est de s’assurer que le gouvernement puisse travailler, et que le parlement n’empiète pas sur le gouvernement. Le conseil constitutionnel élargira la définition de la constitution, il rendra ses décisions sur le fondement du préambule. Il utilisera donc tous les textes auquel celui-ci fait référence. C’est ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité, constitué de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du préambule de la constitution de 1946, de la charte de l’environnement de 2004, l’ensemble de la constitution ainsi de que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFRLR). La hiérarchie des normes est une vision hiérarchique des normes juridiques où chacune dispose d’une autorité supérieure à l’autre, présenté sous forme d’une pyramide par le théoricien Autrichien Hans KELSEN, fondateur du positivisme juridique, dans son ouvrage Théorie pure du droit en 1934. Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de cette pyramide. Dès lors, comment le conseil constitutionnel préserve-t-il le respect de la hiérarchie des normes ? Pour préserver la hiérarchie des normes, le conseil constitutionnel va d’abord se construire comme un organe garent des libertés fondamentales (I) et va ensuite mettre en place différents contrôle pour conserver cette hiérarchie (II).

I/ La construction d’un organe garant des libertés fondamentales Cette construction passe par une décision dite fondatrice (A) et par le développement d’une jurisprudence avec par effet un élargissement de la saisine (B) A) Une décision fondatrice portant sur la loi du 1er juillet 1901 - Décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971 relative au contrat d’association donnant reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule et ses textes liées. - Acte d’émancipation du conseil constitutionnel qui n’avait que un rôle de protection de l’exécutif, il va devenir un juge indépendant et autonome - DDHC = liberté de première génération de nature civil et politique - Le préambule de 46 = droit de seconde génération, liberté de nature économique et social B) Développement d’une jurisprudence extensive, avec un élargissement de la saisine. - Élargissement de la reconnaissance de la valeur constitutionnelle au principes fondamentaux reconnu par les lois de la république et aux principes politiques, économique et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps. - Puis dans un second temps a la charte de l’environnement. II/ La mise en œuvre de contrôle encadrant le respect de la hiérarchie des normes Ce contrôle passe par l’autorité de la chose jugée (A) et par des mécanismes de contrôle préventif et abstrait (B). A) L’autorité absolue de la chose jugée - L’article 62, alinéa 3, de la constitution dispose que « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptible d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes autorités administratives et juridictionnelles »

- Cependant quelques exceptions en Europe notamment « lorsqu’une décision se limite à l’appréciation subjective du droit » constitution espagnol article 164 B) Des mécanismes de contrôle préventif et abstrait - Résoudre un conflit de norme opposant une loi et la constitution. Le juge exerce seulement un contrôle et non une application - Un contrôle par voie d’action entre les mains d’autorités politiques - Un contrôle a priori, saisine entre les mains d’autorité politique - Un contrôle a posteriori avec la QPC, à l’imitation de ce qui existe au États Unis....