TC1 - CM Droit Fondement du Contrat PDF

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Cours de CM de droit

Professeur : Monsieur Emeric Nicolas...

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CM DROIT Les fondements du contrat

A / L’autonomie de la volonté, fondement classique du contrat Fondement : acte de création directement issue de la volonté des parties, issue des parties. De ce fondement, qui est théorique on déduit deux principes qui vont structurer le droit communs des contrats. Premier classique : - du principe de la force obligatoire du contrat qui signifie qu’on est tenu par ce à quoi on s’est librement engagé. - du principe de l’effet relatif du contrat : qui signifie que la loi que les partie ont créée par leur contrat ne saurait avoir pour effet de contraindre les tiers.

De ces principes on dégage trois corollaires - la liberté de contracter ou de ne pas contracter : les individus sont libres de contracter avec la personne de leur choix - la liberté de définir le contenu du contrat : les personnes déterminent librement les termes et la portée de leur contrat. - le consensualisme à savoir que l’expression de la volonté des parties de contracter doit être suffisante pour former le contrat sans que l’accomplissement d’une autre formalité ou solennité soit requis pour la création du contrat.

B / Un fondement contesté, l’apparition de fondements concurrents

On assiste à une multiplication des exceptions aux principes évoqués à l’époque contemporaine. La jurisprudence et le législateur sont intervenus pour protéger la partie économiquement faible face aux contrats d’adhésion.

Dans ce contexte, d’autres fondements sont proposés depuis la fin du XIX siècle tels que l’utile et le juste, le solidarisme contractuel, voire le fraternalisme contractuel.

Le solidarisme contractuel : c’est un mouvement de penser qui dit les pouvoirs publiques doivent rééquilibrer les rapports fortement inégaux. Donc ça va passer par le fait d’imposer de nouvelle contrainte et d’obligation supplémentaire à la partie la plus forte.

Obligations d’information précontractuelles et contractuelles. Le fraternalisme contractuel : version poussé du solidarisme → masochisme contractuel Qui est définit par : chacun des contractants est tenu de prendre en compte par dela son intérêt propre, l’interet du contractant et celui de l’autre partie, en se déployant à leur servie […] T. Thibierge 1997...