TD 7 - Les pouvoirs du chef de l\'Etat en période de cohabitation PDF

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Les pouvoirs du chef de l'Etat en période de cohabitation...

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Droit constitutionnel TD 7 : Les pouvoirs du Chef de l’Etat en période de cohabitation Brouillon du commentaire -

Message de F. Mitterrand au Parlement pour l’ouverture de la session parlementaire (pouvoirs PDR/Gouvernement/Parlement), 8 avril 1986. Le Parlement : mur porteur de la République, « pierre angulaire » de la démocratie. L’alternance politique équilibre le pays. Le PDR assure la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des institutions. Lors des cohabitations, le PDR et le 1er ministre gouvernent par le biais de la Constitution : « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ». La Constitution donne au chef de l’Etat des pouvoirs inaliénables.

Intro : Les différentes périodes de cohabitations de la Vème République, le rôle du chef de l’Etat, le rôle du Gouvernement, l’évolution de cette situation. Problématique : Peut-on considérer que le chef de l’Etat voit sa légitimité atténuée en période de cohabitation ? Plan : Pouvoirs propres, pouvoirs partagés, enjeux, conséquences, ouverture : période actuelle.

Correction -

Cohabitation : discordance des majorités entre le 1er ministre et le chef de l’Etat, impacte le fonctionnement des institutions. Lecture à la lettre de la Constitution, rappel des articles par le ministre, soit une lecture parlementaire. Alternance politique 1981. Rappel du bon fonctionnement des institutions

Problématique : Comment fonctionnent les pouvoirs publics en période de cohabitation selon François Mitterrand ? I/ Un rôle défini strictement par la Constitution a) L’autorité et l’arbitrage présidentiel b) Le rappel des fonctions gouvernementales et parlementaires II/ Un rôle de conseiller issu de la pratique a) Un président conseiller auprès du Gouvernement b) Un président conseiller auprès de la nouvelle majorité parlementaire...