TD histoire politique et constitutionnel - corrigé PDF

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Correction de tous les TD ...

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TD n°1 - Histoire politique et constitutionnelle 3 notes : Galop d’essai : samedi 8 avril : 2h : dissertation : introduction + plan détaillé = coef 2 Exposé Interrogation orale Pr chaque séance : préparation d’un texte : introduction rédigé et plan détaillé = 1 citation du texte par § Examen terminal : dissertation entièrement rédigé en 3h Séance 2 : commentaire page 8 : déclaration de l’AN du 17 juin 1789 1 exposé par séance : w en groupe de 2, 3 ou 4 personnes : note : 1 note écrit (15) et 1 note pour la préparation oral (5) : rendre un texte de 15 pages d’écriture et présentation de 15 min avec un powerpoint Exposé : Page de garde Table des matières précise avec n° des pages : toutes les subdivisions Annexes : documents à montrer Bibliographie : Ouvrage : Nom Prénom, titre (en italique), lieu édition, éditeur, date d’édition, p.X Présenter par ordre alphabétique Articles : Nom prénom « titre », revue (italique), n° e la revue, date, page X-Y Webographie : Nom prénom, titre (italique), site, date de publication  20 pages  Traité de sujet de manière très précise  10 pages pour la semaine pro Utilisé les notes de bas de pages : références bibliographiques : par éléments précis, ou citation d’un auteur, donner des éléments complémentaire : auteurs, élément bibliographie, n’est pas n lien avec le sujet directement Références sérieuses et universitaire : Wikipédia, Ouvrage : HPC de la France de MORABITO Ouvrage sur l’histoire en générale : bibliothèque de lettre, section HISTOIRE Article dans des revus : base de données : CAIRN, PERSEE, revue.org : téléchargé en PDF et référencé l’article Site institutionnel et universitaire Spécialiste du domaine : historien  qualité de la personne Citation de source, note de bas de page + date de publication Conseil constitutionnel : toutes les c° de la France AN : biographie …. Site des institutions Oral : 15 min de présentation avec powerpoint Synthèse de l’exposé ou dvlp un élément de l’exposé : présentation correcte : pas de lecture Entraînement à l’avance

Power point : problématique, plan, image, vidéo, annexe, définitions Juin 1789 : transfert de souveraineté : semaine pro : lundi 13 Déf° : transfert de souveraineté : souveraineté royal  souveraineté nationale

Méthodologie de la dissertation : Introduction Phrase d’accroche : accrocher le lecteur = pas indispensable Présentation du sujet Définir tous les termes du sujet Intérêt du sujet Délimitation du sujet : Espace : France Temps : progression chronologique, sujet sans limite (Ex démocratie : obligation de délimitation : choix individuel) Présentation du contexte historique : principaux éléments pendant la période considéré La problématique : ne pas se contenter de reformuler l’intituler Une seule q° : q° dont la rpse est dans le dvlpmt Plan : réponse à la problématique Phrase d’annonce du plan Développement Titres apparents qui correspondent au dvlp I) Chapeau : phrase d’annonce A et B A) Transition B) Transition II) Chapeau A) Transition B) 1§ = 1 idée + 1 exemple Conclusion : Obligatoire Phrase de synthèse (ms réponse dans le dvlp) Ouverture : ouvre sur l’avenir du sujet, ce que devient le thème

Méthodologie du commentaire de texte Explication du texte Eviter : la paraphrase ou la dissertation Introduction : Nature du document : il s’agit de la déclaration de l’AN du 17 juin 1789 Présentation Auteur : éléments biographiques, nécessaire à la compréhension du texte, de vie politique/ ou institution qui est l’auteur du texte : présenter l’institution ; ou idée de l’auteur (Sieyès) même sans nom, on connait l’auteur, pésentat° de l’AN et Sieyès Contexte : planter le décor du 17 juin 1789, présenter l’environnement Problématique : intérêt du texte ou idée force de l’auteur Annonce plan Développement : I. Chapeau A. Transition B. Transition II. Chapeau A. Transition B. 1§ = 1 idée de l’auteur + 1 citation « … » Surligner : hiérarchiser TD n°2 Histoire politique et constitutionnel

Sujet pour la séance 3 : Commentaire : Le discours de Robespierre à la convention du 25 décembre 1793, page 24-25

Correction

Commentaire : la déclaration de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789 - Nation, députés, représentation - Vérification, les représentants vérifiés : les représentants légitimement élu, les députés ont été correctement élu dans leur ordre dans leur circonscription Intérêts, pb : transfert de souveraineté Souveraineté : autorité politique suprême, personne au-dessus de lui, transfert du roi vers la nation Souveraineté royale vers une souveraineté nationale Eléments : souveraineté, transfert de souveraineté, légitimité de la légitimité nationale, organisation par ordre de l’ancien régime, Sieyès : Qu’est-ce que le tiers état qui compose 97-98% de la nation, sous la forme de 3 q° : justifie la place qui doit être apporté au tiers état. Tiers état renommé les communes quelques jours auparavant. Réunion des EG : légitimé une réforme fiscale, la façon de faire fonctionner les EG : vote par ordre. Disproportion par rapport à la proportion. Doublement du nb de députés du Tiers-état. Le vote par ordre : chq ordre à 1 seule voie : alliance entre noblesse et clergé : 2 voix contre 1.

Introduction : Contexte du texte, sans donner les éléments utilisés dans le dvlpmt 5 mai : EG, sous Louis XVI, période de crise = apaiser les tensions Fin XVIIIe de manière générale et quelques dates imp : convocation, séance d’ouverture Contexte politique et sociaux : antagonisme socio, économique, culturel Culturel : philosophie des lumières = limiter le pouvoir de l’état, mettre fin à l’absolutisme, volonté de l’épanouissement de l’Homme, droits et Lté Sociale : antagonisme sociaux, généré par la division de la s° en ordre ; bourgeoisie : pv économique important, demande le pv politique Politique et économique : crise politique et financière : les caisses sont vides => réforme fiscale hors échec donc EG EG : élection par ordre et par circonscription Convocation annoncé en 5 Aout 1788 = ouvre le débat, fièvre électorale, multiplication des clubs, des écrits : Sieyès. 27 décembre 1788 : doublement le nb de députés du Tiers Rôle du député : mandat impératif : exprimé la volonté des doléances de ses électeur, 1191 députés aux EG.

Député du clergé : majoritairement : bas clergé TE : juristes surreprésentés : 300 sur plus de 500 ; révolution politique en douceur 5 mai 1789 : séance d’ouverture des EG, discours du roi, sans parlé du vote par tête ou par ordre 27 mai : le Tiers état s’intitule commune par rapport à la chambre des communes de GB Quelques membres du clergé et de la noblesse : joint au Tiers-état ; AN ouvert aux nobles et au clerc. Abs une partis des noble et des clercs mais convié, non fermé à la monarchie ; passer à une monarchie c°-

Pb : révolution politique économique et sociale

I.

II.

Une offensive politique du tiers état A. Enjeux politique : vote… B. Fin de la s° d’ancien régime : classe, ordre, référence mais citoyens donc nvl ère démocratique, s° d’ancien régimes influence de Sieyès Une révolution politique et juridique A. Opéré par le Tiers, transfert de souveraineté B. Avènement de la nation : déf° de Sieyès Ouverture : Le 9 juillet, l’AN deviendra constituante : rédaction de la futur c°

TD n°3 Histoire politique et constitutionnel

Sujet pour la séance 4 : Commentaire : extrait du mémorial de st Hélène, page 29-30

Commentaire : Le discours de Robespierre à la convention du 25 décembre 1793, page 24-25 Introduction : -

Texte : déclaration de Robespierre à la convention la 25 décembre 1793 Bio de Robespierre Histoire : révolution 1789 Transfert de souveraineté le 17 juin 1789

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I.

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1e AC : c° de 1791 Juin 1793 : 1e c° française républicaine 10 octobre 1793 : gouvernement révolutionnaire Guerre d’Autriche En quoi le gouvernement révolutionnaire parait-il nécessaire en 1793 pour Robespierre ? Pour Robespierre le gouvernement révolutionnaire permet de garantir la république (I) et est nécessaire (II). Le gouvernement révolutionnaire pour garantir la république pour Robespierre A. Le gouvernement révolutionnaire permet de « fonder » la république « le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République » Gvrnmt c°el opposée à gvrnmt révolutionnaire pour Robespierre Le but du « gouvernement révolutionnaire » est de « fonder » la république Donc ce gouvernement n’est pas obliger de respecter la c° car sa mission est de sauvegarder les textes normatifs pour assurer le devenir de la nation  Confiscation de la souveraineté des mains des représentants à celles de la convention Convention gouvernement de la Terreur B.

-

Le gouvernement révolutionnaire est en « guerre contre » les « ennemis » de la république Utilisation de la contrainte, de la force Institutions mises entre parenthèses Guerre contre les ennemis de la république : but = raviver la ferveur républicaine « la c° est le régime de la liberté victorieuse et paisible » Le gouvernement est « en guerre » donc soumis à des « règles moins rigoureuses » Déploiement « sans cesse des ressources nouvelles et rapide pour des dangers nouveaux et pressant » Le gouvernement ne « doit » aux « ennemis du peuple que la mort » Gouvernement autoritaire 10 mars 1993 : déjà avant le discours de Robespierre : création d’un tribunal criminelle extraordinaire : accusateur public Comité de surveillance

II.

Le gouvernement révolutionnaire comme nécessaire pour Robespierre

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A.

Les lois révolutionnaires

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« le gouvernement révolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale ; il ne doit aux ennemis du peuple que la mort » Explique « l’origine et la nature des lois » Certains les nomment «arbitraires ou tyrannique » Condamnation à mort par Robespierre fait une comparaison de ses personnes qui confondent « paix « et « guerre » ou « santé » et « maladie » Accusateur public Décret du 19 mars 1793 21 mars 1793 Comité de salut public : Robespierre en est le chef de juillet 1793 à juillet 1794 Loi des suspects du 17 juin 1793 : loi de marquage des ennemis potentiels de la république Loi de la « grande terreur » du 10 juin 1794 : tribunaux révolutionnaire partout en France B. Le gouvernement révolutionnaire, un idéale de vertu Le gouvernement révolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale » Idéal de vertu : vertu civique, comportement Robespierre est le moteur des hommes politique, ils doivent agir vertueusement. Il faut aussi penser conformément à la vertu. Toutes preuves qui font penser que vous n’êtes pas vertueux vous n’êtes pas digne de la république Ses lois ont étés prises pour le « salut du peuple » et « sur le plus irréfragable de tous les titres : la nécessité » Pour cela le « gouvernement révolutionnaire est plus actif dans sa marche et plus libre dans ses mouvements » Retour au « gouvernement ordinaire » en juillet 1794 par la mise à mort de Robespierre, st Just et Couthon, les principaux acteurs de la Terreur le 28 juillet 179’, ils sont guillotinés Malgré cela le comité de salut public continue d’exister mais on lui retire une bonne partie de ses prérogatives

Correction TD n° 3 Note exposé : 14/20 (pas définitive) Introduction -

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Comment on en arrive à sept 1792 et à la proclamation de la république 1789 : minorité de républicain ; 1792 : république déclaré, pu de royauté  Monarchie  république : tensions entre le roi et l’assemblée dans la pratique du régime de 1791, par l’utilisation du veto, la fuite du roi, les soupçons de trahison du roi. Renversement du roi en aout 1792 lors de journées révolutionnaires  Création d’une nvl c° ; élire une nvl assemblée constituante = convention ; élu au SUI Contexte : donne son vote à haute voix : bcq d’abstention Rôle : rédigé une c° et administrée et gérée le pays en attendant la nvl c° Désignation d’un gouvernemt exécutif : comité, ex : comité de salut public République : opposé à la monarchie : souveraineté nationale ou populaire ; inventé par les romains : respublica (la chose du peuple) synonyme d’état ; J. Bodin : les VI livres de la république ; pas de transmission héréditaire du pouvoir, le chef de l’état est élu ou désigné, démocratie, ens de valeurs Intérêt : justification du gouvernement révolutionnaire

Eléments -

Expliquer comment fonctionne le gouvernement révolutionnaire : politique et administratif, la convention gouverne le pays : représentants en mission Au nom de la lté et de la république : porter atteinte à la lté, à la présomption d’innocence = sauvegarder l’unité nationale  Mettre en avant les tensions intérieurs et extérieur : la républiq est en danger : coalisions des monarchies étrangères : la France est en Guerre, victoire de Valmy (armée de masse) ; intérieur : les vendéens = liée aux tensions extérieurs : contre la conscription : la levée d’hommes pour l’armée, obligation d’aller faire la guerre, armée de masse L’insurrection royaliste dans le sud de la France : régime menacé : justification de la terreur

TD n°4 Histoire politique et constitutionnel

Sujet pour la séance 5 : Commentaire : p 34-35 : dernière vue de politique et de finances de Necker Dissertation : période napoléonienne : l’usurpation de la démocratie

Commentaire : extrait du mémorial de st Hélène, page 29-30 Introduction : -

Directoire Ce qui amène aux différents coups d’état dont celui qui va réussir à changer le régime

I. A. B. -

Le coup d’état de N. Bonaparte Le coup d’état du 18-19 brumaire Vision de Sieyès L’avant coup d’état Retour d’Egypte de Napoléon Les 3 partis politiques : Le manège, les modérés, les pourris Les clubs Grande révolution  désirée

A. B. -

L’empire Complot d’exécution Conquêtes de N. Bonaparte Devient dictateur La politique de N. B Tourbillon politique Politique de Napoléon B. La justice sous napoléons Les changements par rapport au directoire Retour à l’ordre ave la force

II.

Correction TD n°4 HPC Commentaire : Légitimation du coup d’état Justifier des pratiques illégales Introduction :

Mémoire de N. B Nvx régime Directoire : échec = chngmt de régime Jacobin, royaliste, modéré France en guerre Opposition intérieur Conseil des 500 Coup d’état Transfert des pv hors de Paris

I.

Le coup d’état = rupture

Présenter le coup d’état du 18 brumaire : philosophie du coup d’état II.

Napoléon va prendre le pouvoir

Sieyès ne pourra pas prendre le pouvoir, n’y faire appliquer sa c°

Séparation des pouvoirs : divise pour éviter la tyrannie, division du rôle de l’état en 3 fonctions, 3 organes Exécutif : exécuter les lois = faire appliquer les lois = pouvoir réglementaire 1e acte du pv exécutif pour faire appliquer la loi = promulgation de la loi = décrets d’application Le directoire : chute du régime La volonté des directeurs, la volonté générale Tension, menace de guerre civile Directoire : contre le retour des royalistes Démocratie représentative à 2 degrés : suffrage censitaire Restriction du corps électoral : groupe populaire qui menace les directeurs : considération pragmatique et politique Choix de la démocratie : depuis 1789  Quels types de démocratie : direct, représentative, semi-direct Direct : le peuple prend lui-même les décisions politiques = Suisse // Représentative : représentants élu = France  le peuple est incapable de prendre des décisions lui-même  représentants : ceux qui sont instruit, avec tps à consacré à la vie politique = critère financier  choix du type de démocratie et du suffrage. Types de suffrages : censitaire ou universelle (tenté, mais entré avec le directoire dans une période de Suffrage censitaire ; mais ni les femmes, les domestiques ne pouvais pas voter ; résidence en France= contexte de l’époque : au moins 10 ans de résidence en France sous le directoire, fuite des immigrés, avoir la nationalité, l’âge électorale, l’absence de condamnation ; autre moyen de sélection : la fortune). Femme marié jusqu’au fin du 19e : considéré comme incapable majeure. Peur du régime d’assemblée, mauvais souvenir de la convention, peur du peuple = moraliser la s° 1848 : vote secret Droit supprimé par le directoire : droit de vote restreint, lté de pétition, insurrection : supprimé. République d’ordre morale : déclaration des droits et des devoirs. Lté d’association, mendicité : supprimé : w = valeur fondamentale de la s°. Régime de séparation stricte des pouvoirs Séparation stricte : organique, les organes ne peuvent pas se mélanger Séparation souple : collaboration des organes ; moyens d’actions réciproques Pouvoir indépendant et w séparément les uns des autres ? Non, pas de manière absolu, car le même rôle = l’état Méthodologie : Commentaire : nature auteur contexte problématique annonce de plan Dissertation : accroche définition délimitation contexte problématique annonce de plan Rajouter la bibliographie dans les travaux à faire à la maison Détailler les plans Correction La période Napoléonienne : l’usurpation de la démocratie Censure de la presse dès 1800 : 13 journaux sur 70 avt Culture censuré, ouvrages censuré = faire taire l’opposition

Mécanisme politique, droit de l’homme Aspect gouvernementaux 1e Censure, gloire …

Droits et liberté 2e : reconnaissance N. va faire la paix avec les anglais, les insurgés vendéens, pacifié, négocier l’exercice du culte catholique en France Concordat : loi de 1905 : séparation église et état Concordat : collaboration entre l’église (reconnu comme majorité des français) et l’état pratiqué tjrs en Alsace Lorraine Montrer le décalage entre la théorie (séparation des pouvoirs : le pv législatif est divisé, n’a pas l’initiative des lois ; démocratie) et la pratique (pas de pv législatif, liste des pv du 1e consul imp, les 2 autres aucuns pouvoirs) Séance 6 : Commentaire : 20 mars : déclaration du roi du 2 mai 1814 p 45 TD n°6 Histoire politique et constitutionnel

Commentaire : p 45 I. L’appel de Louis Stanislas A. Une volonté de souveraineté nationale par le sénat - Constitution sénatoriale - Rédigé trop vite : 11 jours - « lois fondamentale » : lois d’ancien régime B. Le roi veut une monarchie constitutionnelle - Convocation d’une nvl commission choisi par le roi dans les assemblées législatives II. Les principes libérales que le roi proclame A. Les principes des institutions - Gouvernement représentatif - Sénat - Ministres responsable - Juge inamovible - Pv judiciaire indépendant B. Les droits et libertés - L’impôt sera consenti - Lté publique et individuelle - Lté de la presse - Lté du culte - Propriété inviolable et sacré - Vente des biens nationaux irrévocable - Dette publique… légion d’honneur - Tout français admissible aux emplois civils et militaire - Nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes

Travail pour lundi27 mars : Commentaire : préambule de la c° du 4 nov 1848 p62-63 Dissertation : la démocratie entre 1848 et 1870 Correction : Commentaire : Sénat : Appel au roi, prépare un projet de c° comme chef de l’état Affirmation de souveraineté royale : le roi à tous les pouvoirs S’en tenir à la période concerné (charte dvlpmt) Principe c°el qui apparaissent Responsabilité des ministres : pas sous napoléon Annonce l’esprit de la charte C° française : projet sénatoriale Sénat : souveraineté nationale Rejet, le roi veut une souveraineté royale Le roi annonce une monarchie c°el libérale 2 parti rejet du projet, énumère un nb de principe I : rejet du projet II : les principes de la futur c° : 1 droits et lté 2 principe de gouvernement Le roi ne rejette pas les acquis révolutionnaires : pas de retour en arrière

TD n°7 Histoire politique et constitutionnel Commentaire : préambule de la c° du 4 nov 1848 p62-63 Déf° république (terme le + présent dans le texte) : Pas de transmission héréditaire de la monarchie, synonyme de démocratie car c’est un ensemble de valeurs. Préambule : texte qui précède le corps...