La Taxe sur la Valeur Ajoutée (Chapitre 2) PDF

Title La Taxe sur la Valeur Ajoutée (Chapitre 2)
Course Droit fiscal 3 : TVA & fiscalité du capital
Institution Université Toulouse I Capitole
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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable Chapitre 2. Le traitement comptable de la TVA 2.1. Valeur ajoutée par la société ALMO

PRODUCTION VENDUE

:

ACHATS DE MATIÈRES 1ères : 150 000 €

200 000 €

VALEUR AJOUTÉE : 50 000 €

Rappels des principes de calcul de la valeur ajoutée créée par une entreprise pendant une période :

VALEUR AJOUTÉE

PRODUCTION = DE L'EXERCICE

-

CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DES TIERS

CONSOMMATIONS

PRODUCTION

2.2. Évaluation de la TVA à verser au Trésor Public Solution 1 Solution 2 Valeur ajoutée 50 000 TVA sur ventes 39 Taux de TVA 19,6 % 200 TVA à verser 9 800 200 000 x 19,6 % TVA sur achats - 29 400 150 000 x 19,6 % TVA à payer 800

9

Principes d’évaluation de la TVA à décaisser dans une entreprise pour des livraisons de biens : 

La TVA sur la vente d’un bien est exigible lors de la facturation au client.



La TVA sur un achat de bien est déductible lors de la réception de la facture du fournisseur.

2.3. Mécanisme de la TVA

2.4. Comptabilisation dans les livres comptables de la société ALMO

2.4.1. Dans les comptes schématiques

2.4.2. Sous la forme d'écritures au journal

2.5. Réalisation d'un investissement 2.5.1. Comptabilisation le jour de la réception de la facture

2.5.2. Conséquence

2.5.3. Écriture relative aux calculs de la TVA au titre du mois...


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