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Thème 3 : Droit, morale et religion

Le droit est présenté de 2 façons : droit objectif (ensemble des règles de conduites qui régissent les hommes dans la société) et les droits subjectifs (prérogatives individuelles assurées et garanties par le droit objectif) La morale = la science des comportements vertueux La religion = ensemble de croyances et de pratiques qui procèdent de fondements divers, d’une religion à une autre Le droit = la recherche du bon et du juste (dans la société antique). Aujourd’hui on le défini comme l’ensemble des règles objectives. Dans l’antiquité, la distinction entre droit, morale, et religion n’était pas faite. Il y avait une certaine proximité entre les règles juridiques et religieuses. Quant à la relation entre le droit et la morale, les auteurs sont partagés. Pour certains il y a une séparation nette, pour d’autres il y a une distinction mais pas une séparation. Ripert et Joserand, considèrent qu’il n’y a pas de grande différence entre droit et morale, que la différence existait au niveau de la sanction (sanction de la morale : sanction individuelle / sanction du droit : intervention d’une force extérieure) Droit, morale, religion ont comme point commun de regrouper des normes. - Le droit : un instrument indispensable pour la vie en société et suppose la présence de plusieurs personnes. - La morale : renvoie aussi aux mœurs (règles de bonnes conduites) - Normes religieuses : mettent les hommes en relation avec Dieu, et relient les croyants entre eux.

I) Droit et morale

A. Les divergences Le droit et la morale ont des origines différentes. Le droit émane des autorités publiques, dans une société, un Etat. Alors que la morale peut avoir une origine religieuse ou spirituelle.

La morale s’intéresse aux individus, alors que le droit s’intéresse aux relations de ces individus. Le droit est censé être neutre moralement puisqu’il dicte les règles nécessaires à la vie en société. La morale a plutôt tendance à s’intéresser à la pensée individuelle, alors que le droit s’en désintéresse. La morale vise à améliorer l’individu, elle relève de la conscience. Le droit doit être respecté par tous, il nécessite la sanction.

La Révolution Française est une étape importante dans la laïcisation du droit. Laïcité (neutralité philosophique morale et religieuse de l’Etat) = Certaine séparation entre le droit et la morale La DDHC de 1789 « Les hospices de l’être suprême »

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B. Les convergences La morale inspire le droit, notamment dans la justice. Le juge qui juge est interprète les lois doit apporter une réponse : il joue le rôle d’une morale sociale, c’est le guide de la morale sociale. Justice commutative : assurer une égalité parfaite entre les biens et les hommes. Justice distributive : assurer une meilleure répartition des richesses. Egalité relative. = Notre droit positif renvoie plutôt à la justice distributive.

Pendant le régime de Vichy, le Cour de Cassation a continué de faire son travail en appliquant les lois antisémites. Les magistrats de la Cour de Cassation ont essayé de freiner l’application de ses lois. Perelman s’est penché sur cette question et dit que la justice doit influer sur le droit, le juge a donc un rôle juridique mais aussi moral.

Aujourd’hui la convergence entre le droit et la morale apparait dans une autre discipline : l’éthique (regroupe les règles morales dans le but d’organiser une activité particulière) - Déontologie (l’ensemble des principes et règles éthiques qui gèrent et guident une activité professionnelle) - Lois bioéthiques : lois qui s’interrogent sur le rapport entre l’éthique médicale, la biologie et le droit. (Par exemple sur le clonage/ l’utilisation thérapeutique des embryons = question éthique)

On peut citer d’autres droits ou la morale et le droit peuvent converger :

- En matière de responsabilité civile délictuelle : dommages et intérêts (Art 1240 du CC). La recherche de responsabilité repose sur la faute. C’est le juge qui détermine lorsqu’il y a la présence de faute ou non. - Les bonnes mœurs : notion qui a disparu du CC. C’était une trace de la morale dans le Code Civil. - La bonne foi : forme de morale bcp plus neutre. La notion de bonne foi n’a pas été définie par la loi pendant très longtemps, le juge éclaire les notions et les enrichies avec le temps. La bonne foi prend une place importante dans les contrats notamment. - L’obligation naturelle : un engagement entre 2 personnes juridiques (droit personnel). C’est une obligation qui peut relever de la morale mais qui n’est pas reconnue par le code civil. Ex : obligation alimentaire, repose sur la morale. On ne peut pas aller devant le juge pour la revendiquer. - Obligation civile : reconnues par le droit civil, créancier débiteur. Lors d’un contrat…

Il y a quand même une nuance à ajouter : l’obligation naturelle peut se transformer en obligation civile, en cas d’exécution spontanée, volontaire. Cas similaires dans les dettes de jeu, ce ne sont pas des dettes civiles, cad que le partenaire de jeu ne peut pas aller devant le juge pour demander remboursement… = Rapport moral entre 2 personnes

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II) Droit et religion

A. La religion, source de droit Dans l’ancien droit romain, on ne distinguait pas vraiment la religion et le droit (jus) Les règles juridiques se sont laïcisées, la religion primait (le fas) à cette époque. L’ancien droit français, antérieur à la Révolution, était imprégné de normes religieuses qui se sont ensuite laïcisées. Bonnes mœurs par exemple.

Interdiction de l’avortement, du divorce, de l’euthanasie. Aussi, les comédiens et les prostituées n’avaient pas le droit d’être enterrés dans un cimetière. Pour des raisons morales. Avant, dans l’ancien droit, le droit des contrats était très formaliste = avec des témoins, des serments, des rituels. Consensualisme. La religion servait à rassurer les parties au contrat.

Relation entre l’Eglise et l’Etat : Pendant longtemps ils étaient en fusion, la religion catholique était la religion de l’Etat. Cultes minoritaires étaient tolérés par l’Etat. Edit de Nantes. La liberté d’opinion religieuse est reconnue par l’article 10 de la DDHC de 1789. Constitution civile du clergé de 1790 : faire prêter serment aux prêtres et évêques. Permet à l’Etat de se réapproprier la pratique du culte catholique. = Les clercs deviennent des fonctionnaires et doivent rendre des comptes à l’Etat. Ils touchent une rémunération de la part de l’Etat. A la messe, les prêtres doivent lire et commenter les décrets de la Révolution. Entraine des conflits.

Puis Bonaparte négocie un compromis, le Concordat de 1801. Bonaparte reconnaît la religion catholique comme la religion de la majorité des français. (Concordat encore en vigueur dans l’Alsace Moselle) Bonaparte va progressivement reconnaitre d’autres cultes : la religion protestante et la religion juive.

Le droit peut donc promouvoir une religion de l’Etat, mais il peut aussi reconnaitre d’autres religions, non pas pour promouvoir leurs valeurs, mais pour faire un pas dans la laïcité.

Il y a encore des états où la Constitution reconnait une religion d’état (Maroc…). Dans ces états (les théocraties), les projets de loi sont encadrés par des autorités publiques, pour vérifier les rapports entre droit et religion.

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B. L’encadrement des religions par le droit Quand on parle du droit face AUX religions, c’est que l’on est dans un régime laïc. Laïcité : neutralité de l’Etat en matière politique, philosophique et religieuse.

Loi du 9 décembre 1905 = séparation des Eglises et de l’Etat. Le terme de laïcité n’apparait d’ailleurs pas dans le texte de 1905.

Auj, l’art 1er de la Constitution de 1958, garantit le respect de la laïcité par les pouvoirs publics. Ce qui a aboutit à une loi du 15 mars 2004, qui encadre le port de signe religieux dans les écoles, collèges et lycées. La laïcité apparait comme un cadre juridique qui accepte l’ensemble des religions, qui doivent être traitées dans un esprit d’égalité. Plusieurs approches et définitions de la laïcité. Exemple : en 2003, la République française a institué le Conseil Français du Culte Musulman. Intervention de l’Etat ; certain y voit un progrès pour la laïcité, d’autres y voit une atteinte.

Le droit condamne les discriminations religieuses, l’Etat doit intervenir et définir les règles. Mais il n’est pas forcément légitime pour ça. Ex avec l’article 122-45 du Code du travail, qui réprime la discrimination en matière d’embauche ou de licenciement.

Aujourd’hui dans le droit français, la religion n’a plus d’influence, notamment dans le droit de la famille (le divorce est ré-autorisé en France en 1884). Les pratiques religieuses ne sont pas légalisées dans les textes, mais tolérées parce qu’elles résultent de coutumes ancestrales. A l’inverse, d’autres pratiques sont interdites (ex l’excision).

Aujourd’hui on est confronté en droit positif à différentes sources, textes juridiques qui évoquent la laïcité : - Loi de 1905 - La Constitution de 1958 (laïcité neutralité = l’Etat est plutôt en retrait par rapport à la religion, mais va interdire le port de signe religieux en public.) - L’art 9 de la CEDH (laïcité liberté = toutes les religions ont la même liberté d’expression en public ou en privé.)

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